CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SASIBOR INSIGHT CONSULTING – Version 1.4
Mise à jour le 17 novembre 2025

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations d’accompagnement personnel à distance proposées par SASIBOR INSIGHT CONSULTING (ci-après « le Prestataire »).
Toute commande, paiement ou réservation d’une séance vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

En validant une séance via la plateforme Systeme.io, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

2. MENTIONS LÉGALES

Dénomination : SASIBOR INSIGHT CONSULTING
Statut juridique : Autoentreprise
SIRET : 98239061900020
Siège social : 30 rue du commerce, 49450 Beaupréau-en-Mauges
Adresse e-mail : olivier.urna@gmail.com
Représentant légal : M. Olivier Ramassamy
TVA : non applicable – article 293B du CGI

3. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES PRESTATIONS

3.1 Commande et réservation

Toute séance fait l’objet d’un paiement préalable sur la plateforme Systeme.io.
La réservation est confirmée uniquement après réception du règlement et redirection vers l’outil de prise de rendez-vous (Calendly).

3.2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable – art. 293B).
Le règlement est effectué via Stripe, système sécurisé.
Aucun paiement en espèces ou chèque n’est accepté.

3.3 Annulation, absence et report

Toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures avant la séance.
À défaut :

• la séance est réputée due,

• un remboursement à hauteur de 50 % pourra être accordé à titre commercial.

En cas d’annulation par le Prestataire (problème technique, empêchement), le Client pourra choisir :

• un report sans frais,

• ou un remboursement intégral.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance en cas de force majeure sans indemnité supplémentaire.

3.4 Conférences à distance – Obligations techniques

Le Client doit disposer d’une connexion internet stable, d’une webcam (si nécessaire) et d’un environnement calme.
Tout dysfonctionnement technique lié au matériel du Client ne peut entraîner un remboursement automatique.

3.5 Obligation de moyens

Le Prestataire intervient avec bienveillance, sérieux et professionnalisme.
Il est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Aucune garantie de résultat ne peut être exigée.

3.6 Prévention – Absence de prise en charge médicale ou psychologique

Les séances proposées ne constituent en aucun cas :

• un acte médical,

• une thérapie,

• un conseil psychologique, psychiatrique ou juridique.

Le Prestataire n’effectue aucun diagnostic et ne se substitue à aucun professionnel de santé.
Le Client demeure pleinement responsable de ses choix, décisions et actions.

3.7 Droit de rétractation (vente en ligne)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours.

Toutefois, en réservant une séance datée et en demandant son exécution immédiate, le Client :

• reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation,

• conformément à l’article L221-28.

4. SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE BIEN-ÊTRE

4.1 Objet

Les prestations d’accompagnement personnel proposées ont pour objectif d’offrir au client un espace d’écoute, de clarification et de guidance intuitive, afin de l’aider à mieux comprendre ce qu’il traverse et à y voir plus clair.

4.2 Nature des prestations

Les séances reposent sur l’intuition, la symbolique, le ressenti et la communication verbale.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni une thérapie, ni un accompagnement psychologique.
Aucun diagnostic médical, psychologique ou professionnel ne sera posé.

4.3 Engagement réciproque

Le succès de l’accompagnement repose sur la participation active du Client et sur un climat de respect mutuel.

4.4 Confidentialité des échanges

Les informations partagées durant la séance sont strictement confidentielles.
Aucune séance n’est enregistrée sans accord explicite.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données recueillies (nom, email, téléphone, informations de paiement) sont nécessaires à la gestion des séances.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Les données sont conservées pour la durée légale.

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
📩 olivier.urna@gmail.com

6. LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront compétents.

7. ÉVOLUTION DES CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Toute mise à jour comporte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur.